Intervention de Xavier Iacovelli

Nous avions une petite idée de la position de la commission et du Gouvernement sur cet amendement, mais nous attendions l’engagement du Gouvernement que nous n’aurons pas à revenir en deuxième lecture sur l’amendement adopté par la grande majorité du Sénat lors de l’examen du projet de loi Économie circulaire. C’est d’ailleurs pour cette raison que nous avons déposé cet amendement.

Si M. le ministre me confirme que l’Assemblée nationale ne proposera pas la suppression de cette disposition, nous retirons l’amendement.