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Intervention de Sébastien Lecornu
Réunion du 16 octobre 2019 à 15h00
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Articles additionnels après l'article 14, amendements 689 690
Sébastien Lecornu :
Monsieur le sénateur Longeot, je vous invite à retirer l’amendement n° 689 rectifié, au profit de l’amendement n° 690 rectifié, dont la rédaction me paraît plus solide d’un point de vue juridique et sur lequel j’émets un avis favorable.
