Intervention de Catherine Conconne

Une fois de plus, je vais tenter de faire adapter au mieux les dispositions de la loi aux territoires que je connais le mieux, en particulier au mien.

Nous avons adopté ici il y a quelques mois une proposition de loi issue de l’Assemblée nationale sur l’indivision. Pour la première fois, une loi était votée pour les seuls pays d’outre-mer, afin de répondre à une situation particulière – c’est le cas dans beaucoup de secteurs – qu’on ne retrouve nulle part ailleurs.

Je tiens à vous faire part, et c’est l’une des conséquences de l’indivision, de la difficulté des maires aujourd’hui à faire adopter des arrêtés de péril ou des arrêtés d’abandon manifeste, compte tenu du nombre de dossiers à traiter et de la longueur des procédures.

Pendant toute la durée de la procédure, qui est encadrée par la loi – et c’est tant mieux, car il faut respecter le droit de propriété, qui est l’un des piliers de la République –, la gêne, le trouble continuent, et c’est le maire qui est pointé du doigt. Ce sont des balcons, des murs qui s’effondrent, des maisons qui deviennent insalubres, qu’envahissent les salissures, les déchets variés, et qu’on livre aux squatteurs.

Les procédures sont longues. Vous savez bien que, pour faire adopter un arrêté d’abandon manifeste, il faut emprunter un véritable labyrinthe. Au final, la décision du tribunal arrive beaucoup trop lentement, souvent trop tard.

Les maires que nous avons réunis avant l’examen du présent projet de loi nous ont fortement priés de relayer leur demande : ils souhaitent que le délai de publication du procès-verbal définitif constatant l’état d’abandon, qui est actuellement de trois mois, soit réduit à un mois, compte tenu du nombre de maisons et d’immeubles concernés et de la longueur des procédures par la suite.

Qui peut le plus peut le moins : il serait bien d’accélérer également les procédures en amont et de réduire à un mois le délai de réalisation du procès-verbal provisoire.