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Intervention de Jean-Marc Gabouty

Réunion du 16 octobre 2019 à 15h00
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Articles additionnels après l'article 14, amendement 634

Photo de Jean-Marc GaboutyJean-Marc Gabouty, président :

Monsieur Chaize, l’amendement n° 634 rectifié bis est-il maintenu ?

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