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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 16 octobre 2019 à 15h00
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Articles additionnels après l'article 14
Jean-Marc Gabouty, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 14.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.
La séance est suspendue.
