Intervention de Sébastien Lecornu

Comme je l’ai dit lors de la discussion générale et encore hier soir, nous expérimentons un renforcement des pouvoirs de police administrative des maires, soit en leur transférant un certain nombre de prérogatives du préfet au maire, soit en facilitant l’exécution, en relevant les seuils ou en augmentant les amendes pour des pouvoirs qu’ils détiennent déjà.

Lors de nos travaux préparatoires, y compris sur le terrain juridique, il nous a fallu fixer un cadre. Le système ne peut ainsi fonctionner s’il n’y a une séparation claire entre police administrative et police judiciaire. Le maire peut constater en tant qu’officier de police judiciaire, mais il n’engage pas la procédure, sauf en matière de contravention.

Telle que nous l’avons travaillée avec le Conseil d’État, la mention en apparence anodine du caractère continu ou répétitif des faits borne le pouvoir des maires, pour le rendre acceptable socialement. Vous n’êtes pas sans savoir, en effet, qu’une partie des élus sont inquiets de ce renforcement de ce pouvoir. L’encadrer, c’est le rendre effectif et solide en cas de recours devant les juridictions administratives.

La rédaction initiale permettait d’écarter les contrevenants de bonne foi, pour ne viser que les récalcitrants. Je n’emploie pas la notion de récidive, qui a un caractère judiciaire.

L’équilibre est important. La référence au caractère continu ou répétitif des faits devrait permettre d’éviter certaines dérives. J’ajoute que nous ne savons pas qui seront les maires de demain… C’est pourquoi certains encadrements que nous proposons méritent selon moi d’être regardés avec bienveillance. Dans quelques années, il faudra peut-être aller plus loin, mais l’équilibre que nous avons trouvé, même si je milite en faveur du renforcement des pouvoirs de police des maires, est le gage de l’acceptabilité sociétale du dispositif par nos concitoyens et par les maires eux-mêmes, qui ne veulent pas apparaître comme des shérifs. Les dispositions que nous avons prévues sont marquées par une certaine audace, mais elles apportent une protection juridique.

C’est donc une demande de retrait que je formule à l’égard de votre amendement, monsieur le sénateur.