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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 16 octobre 2019 à 15h00
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 15, amendement 612
Jean-Marc Gabouty, président :L’amendement n° 612 rectifié est retiré.
Je suis saisi de six amendements et d’un sous-amendement faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 774 rectifié, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Savoldelli, Mmes Gréaume et Benbassa, M. Bocquet, Mmes Apourceau-Poly, Brulin et Cohen, MM. Gay, Gontard et P. Laurent, Mmes Lienemann et Prunaud et M. Ouzoulias, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Après le montant :
rédiger ainsi la fin de l’alinéa :
les manquements à un arrêté du maire présentant un risque pour la sécurité des personnes et ayant un caractère répétitif et continu :
La parole est à Mme Cathy Apourceau-Poly.
