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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 16 octobre 2019 à 15h00
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 15, amendement 775
Jean-Marc Gabouty, président :L’amendement n° 775 rectifié, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Savoldelli, Mmes Gréaume et Benbassa, M. Bocquet, Mmes Apourceau-Poly, Brulin et Cohen, MM. Gay, Gontard et P. Laurent, Mmes Lienemann et Prunaud et M. Ouzoulias, est ainsi libellé :
Alinéas 4 et 5
Supprimer ces alinéas.
La parole est à Mme Michelle Gréaume.
