Intervention de Michelle Gréaume

L’article 15 prévoit, dans sa rédaction actuelle, de sanctionner d’une amende de 500 euros les entraves ou les occupations du domaine public. Cela ouvre la possibilité de sanctionner des personnes sans-abri qui installent leur tente ou leur abri de fortune sur la voie publique ou le domaine public, par exemple sur le trottoir ou dans un square, ou qui stockent leurs biens dans un recoin ou les transportent dans un chariot. Au passage, je rappelle qu’aujourd’hui nous n’avons pas suffisamment d’hébergements d’urgence.

Nous nous opposons à ce que le maire puisse sanctionner par des amendes des blocages, entraves ou occupations du domaine public, car cela ouvre la voie à l’aggravation de la répression, notamment envers les personnes sans domicile fixe, les gens du voyage et, surtout, les participants à des mouvements comme celui des « gilets jaunes ». Il est à noter que cette disposition pourrait également viser les tentes distribuées par les associations humanitaires, les manifestations déclarées, toute personne sans-logis habitant un véhicule immobilisé.

Néanmoins, j’ai entendu, monsieur le ministre, votre proposition. Elle peut en effet répondre à notre préoccupation.