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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 16 octobre 2019 à 15h00
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 15, amendement 582
Jean-Marc Gabouty, président :L’amendement n° 582 rectifié bis, présenté par Mme Schillinger, M. Buis, Mme Cartron, MM. Gattolin, Lévrier et Marchand, Mme Rauscent et M. Yung, est ainsi libellé :
Alinéa 5
Après le mot :
occuper
insérer les mots :
à des fins commerciales,
La parole est à Mme Patricia Schillinger.
