Intervention de Mathieu Darnaud

Réunion du 16 octobre 2019 à 15h00
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 15, amendement 740

Photo de Mathieu DarnaudMathieu Darnaud :

Je crois que les attentes des associations sont totalement satisfaites, même au-delà. Il y a un petit problème de rédaction. Je fais confiance au ministre et à la navette pour le régler. Nous sommes d’accord sur le fond, mais l’adoption de l’amendement du Gouvernement aurait pour effet de supprimer l’autre partie du dispositif. C’est un problème rédactionnel. La solution envisagée au travers de l’amendement n° 740 rectifié me semble satisfaire tout le monde.

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