Intervention de Jean-Marc Gabouty

Réunion du 16 octobre 2019 à 15h00
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 15, amendement 122

Photo de Jean-Marc GaboutyJean-Marc Gabouty, président :

L’amendement n° 122 rectifié, présenté par MM. Dallier, Bascher et Bazin, Mme Berthet, M. Bonhomme, Mme Boulay-Espéronnier, M. Brisson, Mme Bruguière, MM. Cambon, Chaize, Courtial et Danesi, Mme L. Darcos, MM. Daubresse, de Legge et de Nicolaÿ, Mmes Deroche et Deromedi, M. Dufaut, Mme Eustache-Brinio, M. Grosperrin, Mme Gruny, M. Husson, Mme Lassarade, M. D. Laurent, Mme Lavarde, MM. Lefèvre et Longuet, Mme Malet, MM. Mandelli, Milon et Mouiller, Mme Noël, MM. Paul, Pellevat, Piednoir, Savary, Savin, Schmitz et Sol, Mme Troendlé, MM. Charon et del Picchia, Mme Imbert, MM. Karoutchi et H. Leroy, Mme Chain-Larché, MM. Cuypers, B. Fournier, Gilles, Guené, Hugonet, Laménie et Rapin, Mmes Thomas et Delmont-Koropoulis et M. Gremillet, est ainsi libellé :

Alinéa 7, deuxième phrase

Supprimer les mots :

ou orales

La parole est à Mme Christine Lavarde.

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