Intervention de Roger Karoutchi

Réunion du 16 octobre 2019 à 15h00
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Articles additionnels après l'article 15

Photo de Roger KaroutchiRoger Karoutchi :

Cet amendement vise à ramener de quinze jours à quarante-huit heures le délai d’application d’un arrêté ordonnant la suppression ou la mise en conformité de dispositifs publicitaires.

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