Intervention de Marie-Pierre de La Gontrie

Réunion du 16 octobre 2019 à 15h00
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Articles additionnels après l'article 15

Photo de Marie-Pierre de La GontrieMarie-Pierre de La Gontrie :

Dans le cadre des échanges comme toujours très intéressants que nous avons eus en commission, il est apparu qu’un délai de quarante-huit heures – que nous avions également envisagé dans un premier temps – était trop bref et ne permettait pas l’exercice du contradictoire. Nous proposons donc un délai de cinq jours. Je suis certaine que cela emportera la conviction de la commission et – qui sait ? – de la majorité du Sénat.

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