Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 16 octobre 2019 à 15h00
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Articles additionnels après l'article 15, amendement 702
Jean-Marc Gabouty, président :L’amendement n° 702 rectifié est retiré.
Qu’en est-il de l’amendement n° 610 rectifié, monsieur Laménie ?
