Intervention de Jean-Marc Gabouty

Réunion du 16 octobre 2019 à 15h00
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Articles additionnels après l'article 15, amendement 610

Photo de Jean-Marc GaboutyJean-Marc Gabouty, président :

L’amendement n° 610 rectifié est retiré.

Je signale que l’adoption de l’amendement n° 726 rectifié aurait pour effet de rendre sans objet l’amendement n° 92 rectifié.

La parole est à Mme Nathalie Delattre, pour explication de vote.

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