Intervention de Laure Darcos

La lutte contre les dépôts sauvages de déchets est devenue une priorité des élus locaux, de plus en plus confrontés à ce type d’incivilités, qui portent non seulement atteinte à l’environnement, mais pèsent également lourdement sur les budgets des collectivités locales.

Le présent amendement vise à autoriser les maires et les adjoints, qui ont la qualité d’officier de police judiciaire, conformément à l’article 16 du code de procédure pénale, à faire procéder, après autorisation du procureur de la République, à l’immobilisation et à la mise en fourrière du véhicule ayant servi à transporter les déchets, matériaux et autres objets abandonnés, jetés ou déversés illégalement.

Monsieur le ministre, j’ai entendu vos déclarations sur un amendement de M. Temal relatif à l’économie circulaire. Pour ma part, j’ai fait adopter un amendement en la matière prévoyant une confiscation en cas de récidive après condamnation à une amende. Le dispositif que je propose ici n’est pas redondant ; il est au contraire complémentaire : je souhaite donner au maire le pouvoir de police pour saisir un véhicule et le mettre en fourrière avant décision de justice.