Intervention de Julien Bargeton

Nous partageons tous l’objectif de réduire ce mode de location qui diminue les possibilités de se loger dans les grandes villes, ainsi que dans les villes touristiques.

Je souscris aussi aux propos du rapporteur sur la loi ÉLAN. Elle a apporté des améliorations significatives, qui doivent encore prospérer, mais qui devraient permettre de mieux réguler les locations de type Airbnb.

Les amendements que nous examinons ne prennent en compte que le critère de la durée de location. Ils ne prévoient pas la possibilité, pour un maire, de définir un zonage en délimitant, au sein de sa commune, les endroits où ce type de locations ferait l’objet de restrictions particulières. À Paris, par exemple, les situations peuvent être différentes selon les arrondissements. Surtout, ces amendements ne font pas de différence entre les particuliers et les professionnels. Or les abus tiennent avant tout au fait que des professionnels de l’immobilier ont acheté des logements, voire des immeubles entiers, aux fins de les louer en tant que meublés de tourisme, ce qui constitue un véritable détournement de la réglementation. En revanche, certains particuliers, appartenant notamment aux classes moyennes, louent leur logement parce qu’ils ont réellement besoin de s’assurer un complément de revenu.

Ne pourrait-on travailler pour affiner encore le dispositif ? En matière de durée de location, il faut sans doute se pencher à la fois sur le plafond et le plancher. Les questions de la distinction entre professionnels et particuliers et du zonage, notamment pour les grandes communes, se posent également.

Je partage l’objectif des auteurs de ces amendements, mais, pour les raisons que je viens d’exposer, je ne pourrai pas les voter en l’état.