Intervention de Roger Karoutchi

Il faut attendre, paraît-il, que la loi ÉLAN produise ses effets… On risque de devoir attendre un moment !

À Paris, mais aussi dans certaines autres villes d’Île-de-France ou dans certaines zones touristiques, de nombreux quartiers sont devenus morts. Ils ne sont plus animés que par des gens de passage. Il n’y a plus de vrais habitants, de vrais commerces du quotidien : ce ne sont plus de vraies villes !

Un plafond de soixante jours me paraît raisonnable. D’aucuns estiment que plafonner ainsi la durée de location porterait atteinte au droit constitutionnel de propriété. Mais dans ce cas, la limite de 120 jours prévue aujourd’hui par la loi constitue déjà une atteinte au droit de propriété !