Intervention de Olivier Jacquin

Cet amendement vise à lutter contre les dépôts sauvages. Dans le cadre de l’exercice de ses pouvoirs de police, le maire se trouve démuni pour sanctionner le non-respect de la réglementation en la matière. La voie pénale n’est pas toujours adaptée, notamment en raison des classements sans suite, très fréquents. Elle n’apporte de surcroît aucune solution pour la réparation des dommages. La voie administrative est rarement employée alors qu’elle permet, à travers la procédure de l’exécution d’office des travaux, de remédier aux désordres constatés.

La procédure administrative courante, définie à l’article L. 541-3 du code de l’environnement, s’applique à tous les manquements relatifs à la réglementation sur la gestion des déchets, depuis la décharge illégale de plusieurs hectares jusqu’au mètre cube de gravats abandonnés au bord d’un chemin. Dans les faits, elle est surtout adaptée aux procédures mises en œuvre par les services de l’État. Introduire une procédure plus adaptée aux besoins des maires dans le code général des collectivités territoriales permettrait de distinguer la procédure pour les atteintes majeures à l’environnement, qui relèvent plutôt des services de l’État, et la lutte contre les dépôts sauvages, qui relève de la compétence des maires.

Dans le cas de la lutte contre les dépôts sauvages, il est nécessaire d’intervenir assez rapidement, car l’absence de sanctions pendant une durée longue – le temps de la procédure – confirme les contrevenants dans le sentiment de leur impunité et incite d’autres contrevenants à déposer des déchets sur le dépôt existant. C’est pourquoi l’amendement proposé inverse l’exécution d’office et le versement du montant des travaux.

Plutôt que la consignation d’une somme entre les mains du comptable public avant l’exécution d’office, l’amendement prévoit la réalisation des travaux, suivie du recouvrement de la dépense auprès des contrevenants. Cette dernière procédure est plus rapide et plus adaptée à des montants de travaux susceptibles d’être réglés par des particuliers. La consignation préalable relève davantage de dommages et de travaux importants.

L’amendement proposé précise les conditions de mise en œuvre de l’exécution d’office et, surtout, permet de mieux graduer la sanction administrative dans le temps, tout en préservant les droits du contrevenant à présenter des observations.