Intervention de Sébastien Lecornu

Je comprends l’objectif, mais le mieux est l’ennemi du bien. Nous ne devons pas oublier que, depuis une semaine, nous nous efforçons de trouver un juste équilibre entre les compétences des intercommunalités et le rôle du maire.

Si nous décidons un transfert automatique de plein droit des pouvoirs de police administrative du maire en matière de collecte des déchets à l’autorité gestionnaire de cette compétence, c’est-à-dire à l’intercommunalité, nous créerons une forme de jurisprudence. On amputera un pouvoir de police du maire. Le Sénat, comme le Gouvernement, s’y est toujours refusé jusqu’à présent à propos d’autres sujets. Je comprends bien sûr les motivations liées aux aspects pratiques de l’organisation du service de collecte, mais ce serait un premier pas qui pourrait ouvrir la voie au transfert à l’intercommunalité d’autres pouvoirs de police du maire.