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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 16 octobre 2019 à 21h30
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Articles additionnels après l'article 15
Roger Karoutchi :Cet amendement tend à attribuer au président de la collectivité territoriale ou de son groupement un pouvoir de police de conservation du domaine public fluvial appartenant à la collectivité territoriale ou à son groupement, concurremment à celui du représentant de l’État dans le département.
