Intervention de Patrick Chaize

Réunion du 16 octobre 2019 à 21h30
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Articles additionnels après l'article 15

Photo de Patrick ChaizePatrick Chaize :

La difficulté, c’est quand plusieurs terrains sont concernés. Il faut alors recueillir l’accord de l’ensemble des propriétaires, ce qui prend du temps, certains d’entre eux étant parfois difficilement joignables. La procédure peut alors se trouver bloquée. L’idée était que l’on puisse se dispenser de cet accord de l’ensemble des propriétaires pour pouvoir intervenir. Néanmoins, je retire l’amendement.

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