Intervention de Marie-Pierre de La Gontrie

Cet amendement vise essentiellement à aligner les pouvoirs de police des « agents de la Ville de Paris chargés d’un service de police », qui exercent actuellement les compétences de police municipale, sur le droit commun des agents de police municipale.

On le sait, la plupart des communes sont aujourd’hui dotées d’une police municipale, mais, en raison du statut spécifique de Paris, de son histoire, les pouvoirs de police y sont essentiellement exercés par l’État, c’est-à-dire le préfet de police, et en partie seulement par le maire de Paris.

Nous proposons aujourd’hui de faire entrer dans le droit commun des agents de police municipale les agents de la Ville de Paris que j’ai évoqués, qui ne bénéficient pas, à l’heure actuelle, de compétences aussi larges. De ce fait, ils ne peuvent pas, par exemple, sanctionner des infractions routières, recourir à des caméras-piétons, bénéficier de formation continue ou professionnelle. C’est une normalisation qui est proposée ici.

Pour éclairer l’ensemble de nos collègues, je tiens à dire que le sujet a été évoqué entre élus parisiens. Tous les maires d’arrondissement, y compris ceux qui sont membres du parti Les Républicains, sont favorables à cet amendement. Frédéric Péchenard, qui est une autorité dans ce domaine, l’est également, ainsi que toutes les personnalités engagées dans la vie politique à Paris.

Selon les chiffres publiés hier, la délinquance a augmenté de 8 % à 9 % à Paris en un an. Ce n’est pas une surprise, tant la lutte contre le terrorisme et les manifestations qui se sont succédé semaine après semaine depuis le mois de décembre ont accaparé les forces de l’ordre.

Il s’agirait, pour les agents de la Ville de Paris, de travailler en complémentarité avec ceux de l’État, de sorte que les incivilités, comme on les appelle désormais, puissent être prises en compte.