Intervention de Hervé Maurey

Nous quittons Paris pour revenir en milieu rural, mais, veuillez m’en excuser monsieur le ministre, je vais encore parler de police municipale…

Comme cela a déjà été souligné, la mutualisation des polices municipales va dans le bon sens, surtout en milieu rural, où beaucoup de communes ne sont pas en mesure de supporter seules le coût d’un tel service.

Cet amendement vise à assouplir le critère de continuité territoriale pour favoriser la mise en place de polices municipales. Il ne s’agit évidemment pas de mutualiser des polices municipales entre des communes éloignées les unes des autres, mais simplement d’en permettre la création si la discontinuité n’excède pas quelques centaines de mètres. L’amendement renvoie la définition des modalités précises à un décret.