Intervention de Sébastien Lecornu

Le Gouvernement partage l’avis de la commission, même si je pense qu’il faudra se montrer, dans le texte sur la sécurité intérieure à venir, plus souple et imaginatif.

La difficulté de définir un seuil raisonnable a été relevée. En outre, un tel dispositif suppose de mener une large concertation. C’est à mes yeux un amendement d’appel.

Il s’agit d’un vrai sujet. Certaines mutualisations ne se font pas en raison d’une discontinuité territoriale. Il suffit qu’une commune ne souhaite pas la mutualisation pour que se crée une telle discontinuité. C’est un peu dommage, j’en conviens, mais nous sommes ici dans l’art d’exécution juridique d’une matière qui n’est pas simple, d’autant que les représentants syndicaux des métiers de la police municipale sont attentifs aux évolutions législatives les concernant…

Je vous demande de bien vouloir retirer cet amendement, monsieur Maurey. Il est dans l’esprit de ce que souhaite faire le Gouvernement en matière de police municipale. Je sensibiliserai Laurent Nunez à cette question.