Intervention de Mathieu Darnaud

Réunion du 16 octobre 2019 à 21h30
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 15 quater, amendement 742

Photo de Mathieu DarnaudMathieu Darnaud :

Il s’agit ici d’un amendement de précision. La commission est défavorable à l’amendement n° 742 rectifié.

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