Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Sébastien Lecornu
Réunion du 16 octobre 2019 à 21h30
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 15 quater, amendements 742 964
Sébastien Lecornu :
Le Gouvernement est défavorable à l’amendement n° 742 rectifié et s’en remet à la sagesse du Sénat sur l’amendement n° 964.
