Intervention de Mathieu Darnaud

Nous comprenons les motivations de cet amendement, qui vise à prévoir la transmission automatique au maire des informations sur les suites judiciaires données aux infractions constatées par la police municipale.

Une telle modification ne nous paraît cependant pas souhaitable, car elle risquerait d’entraîner un engorgement des parquets. Je note d’ailleurs que les maires, s’ils demandent à être informés des suites judiciaires données aux infractions ayant causé un vrai trouble à l’ordre public, ne souhaitent pas pour autant se voir transmettre les données relatives aux manquements de plus faible gravité.

La commission vous demande donc, ma chère collègue, de bien vouloir retirer cet amendement.