Intervention de Hervé Maurey

Je voterai bien sûr cet article, mais je souhaite appeler l’attention de M. le ministre sur l’information des maires sur les délits ou crimes commis sur le territoire de leur commune.

L’article 15 quater vise l’information des maires sur des procédures judiciaires, mais rien n’est prévu pour améliorer l’information des maires en cas de commission de crimes ou de délits sur le territoire de leur commune. Dans le département de l’Eure, récemment, le maire des Barils, une commune de 270 habitants, a appris par la radio qu’un meurtre avait été commis dans sa commune. Ce n’est évidemment pas admissible. Le Gouvernement devrait donner des instructions pour que ce type d’événements soit porté à la connaissance du maire par d’autres moyens que les médias.