Intervention de Jean-Pierre Sueur

Je voudrais plaider ici pour la séparation des pouvoirs.

Tout à l’heure, un amendement, qui heureusement a été retiré, visait à ce que les maires soient informés de la présence dans leur commune de personnes inscrites sur le registre des personnes recherchées. Je me souviens du débat important que nous avions eu sur les fiches S. À l’époque, le groupe de travail de la commission des lois, présidé par François Pillet, avait tenu bon face aux nombreuses demandes de maires d’être informés de la présence dans leur commune de personnes faisant l’objet d’une fiche S.

Soyons très attentifs à cette question. En effet, on risque d’aboutir à une véritable dérive. Il revient à la justice de s’occuper de la justice ; il revient aux services de renseignement de lutter contre le terrorisme. Si le maire devient dépositaire de toutes ces informations, il sera immédiatement mis en cause s’il n’agit pas…

Le ministre de l’intérieur a eu raison de le souligner, les maires peuvent jouer un rôle dans la lutte contre la radicalisation. C’est d’ailleurs également vrai pour les éducateurs, les responsables des clubs sportifs, les enseignants, les personnels de l’action sociale… Pour autant, veillons à ne pas tout mélanger ! En retour, il pourrait y avoir des conséquences qui ne seraient pas conformes à nos principes républicains et qui pourraient mettre les maires en grande difficulté.