Intervention de Éric Doligé

Réunion du 19 janvier 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Suite de la discussion d'un projet de loi

Photo de Éric DoligéÉric Doligé :

Alors que l’on se plaît à prôner la recherche, l’innovation, et donc l’évolution, certains souhaiteraient néanmoins que rien ne change et que le statut de nos collectivités demeure figé ou presque. S’ils sont prêts à accepter quelques réformettes, ils refusent la réforme.

Fort heureusement, le Président de la République et le Gouvernement osent proposer de vraies réformes ! Chacun sait ici que le conservatisme est souvent affaire d’opposition. Ainsi, mes chers collègues, souvenez-vous des grandes lois Deferre de décentralisation : en 1982, l’opposition au gouvernement de Pierre Mauroy était plus que frileuse ! Quant à l’actuelle opposition, elle est aujourd’hui tout simplement figée devant les importantes réformes proposées.

Nous venons de franchir la première étape : la taxe professionnelle a été supprimée au 1er janvier 2010. L’opposition présente aux élus locaux cette suppression comme une catastrophe, elle l’agite comme un épouvantail, annonçant la ruine des communes et des intercommunalités. Sans pouvoir apporter aucune preuve financière, en se fondant sur des approximations, on instille des idées fausses. C’est à mon avis faire là un très mauvais procès et engager le débat de la pire des façons.

Pour la deuxième étape, que nous abordons aujourd’hui, on peut présager des actes de résistance, de blocage, avec des prises de position probablement excessives, voire agressives. Nous en avons déjà entendu quelques-unes. J’ai lu, dans les journaux départementaux que m’adressent mes collègues présidents de conseil général de gauche, que l’on appelle les territoires et leurs habitants à entrer en « résistance ». On y affirme qu’après la réforme, les départements ne pourront plus continuer à mettre en œuvre leurs politiques en faveur des personnes âgées ou handicapées, à faire fonctionner les collèges ou à entretenir le réseau routier.

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