Intervention de Jean-Louis Tourenne

Par cet amendement, il s’agit de renouveler les vœux que le Sénat avait émis lors de l’examen de la loi Pacte, au travers de l’adoption à une large majorité de deux amendements libellés différemment, mais dont l’objet était le même.

Il s’agit de donner aux EPCI, seuls ou regroupés, la latitude d’élaborer, avec l’ensemble des acteurs du territoire, une charte de développement commercial, spécifique aux territoires concernés, qui puisse devenir opposable dès lors que les pouvoirs publics l’auront consacrée.

Nous souhaitons, les uns et les autres, que le commerce local, déjà mis à mal par les politiques des grandes surfaces, puisse survivre et vivre. Nous avons la possibilité de faire en sorte qu’une concurrence déloyale ne s’exerce pas au détriment des commerces de centre-ville, en prévoyant par exemple que les grandes surfaces restent fermées le dimanche. À l’heure actuelle, la tentation d’ouvrir le dimanche matin, voire toute la journée du dimanche, commence à poindre, ce qui n’était pas le cas auparavant. Il suffit qu’un arrêté autorise les collectivités à décider des horaires d’ouverture et de fermeture pour protéger le commerce de proximité, déjà en grande difficulté.