Intervention de Françoise Gatel

Après l’Eure, le Grand Paris et Montpellier, cet amendement apporte une touche bretonne.

Monsieur le ministre, j’appelle votre attention sur ce sujet. Vous n’êtes jamais pris en défaut de cohérence. Or cet amendement soulève un vrai problème de cohérence entre politiques gouvernementales.

Le Gouvernement défend une excellente politique de dynamisation et de revitalisation, notamment commerciale, des centres-villes et des centres-bourgs de nos communes rurales ou périurbaines. Toutefois, il apparaît que les habitants de nos territoires fréquentent les commerces essentiellement le week-end. Dans le département d’Ille-et-Vilaine, où, depuis vingt ans, existe un accord local entre les élus, la grande distribution et les syndicats, les grandes enseignes de la distribution présentes en périphérie ouvrent désormais allégrement leurs magasins les dimanches, pour des raisons économiques, ce qui prive les commerces de centre-ville ou de centre-bourg, parfois soutenus par les communes, de leur clientèle et de l’essentiel de leur chiffre d’affaires.

Depuis Pâques, nous appelons à remédier à cette situation. Le Gouvernement nous avait promis d’étudier la question. Hier s’est tenue une réunion à laquelle ont participé neuf des douze parlementaires d’Ille-et-Vilaine. Je crains que notre interpellation n’ait pas vraiment été entendue. Monsieur le ministre, je vous appelle à permettre la conclusion d’accords locaux sur les horaires d’ouverture des commerces. Conclure de tels accords n’aurait rien d’obligatoire : le dispositif s’inscrit bien dans l’esprit de liberté des territoires auquel vous êtes attaché.

Dans cette attente, je me vois contrainte, à mon grand regret, d’émettre un avis défavorable sur cet amendement, du fait de l’absence de sécurité juridique. Je rappelle qu’un tel amendement a déjà été présenté deux fois, par M. de Legge et moi-même et par nos collègues socialistes. L’accueil du Sénat avait été favorable.