Intervention de Jean-Louis Tourenne

Nous avons justement évité de faire référence dans notre amendement au droit du travail. Je ne vois pas en quoi celui-ci est concerné si une collectivité décide d’interdire l’ouverture des grandes surfaces le dimanche. Ce ne sont pas les salariés qui s’en plaindront ! Lorsqu’une usine est fermée, les ouvriers ne vont pas déposer un recours pour pouvoir aller travailler ! Le droit du travail ne serait concerné que s’il s’agissait d’autoriser l’ouverture le dimanche, car il faudrait alors prévoir des conditions pour que les salariés ne soient pas complètement désavantagés.

J’entends bien la difficulté ; j’entends bien la fragilité juridique de notre dispositif, mais il importe que le Sénat montre sa volonté de défendre le petit commerce rural, comme il l’a déjà fait une fois. Au cours de la navette, nous pourrons affiner cette proposition et la rendre acceptable sur le plan juridique. J’espère que cet appel sera entendu.