Intervention de Sébastien Lecornu

Réunion du 16 octobre 2019 à 21h30
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Articles additionnels après l'article 16, amendement 673

Sébastien Lecornu :

J’avais levé le gage lors de la discussion générale. Je suis évidemment favorable à ces amendements. Seule la rédaction de l’amendement n° 673 rectifié bis fait référence à un décret permettant d’organiser un filet de sécurité pour la dette. Je demande donc le retrait des amendements n° 302 rectifié bis, 379, 575 rectifié et 917, et j’émets un avis favorable sur l’amendement n° 673 rectifié bis, qui offre une solution juridique idéale.

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