Intervention de Éric Doligé

L’intercommunalité et les communes qui la composent sont gérées par les mêmes hommes et femmes. Le couple département-région ne pourra fonctionner que selon un schéma identique. Le conseiller territorial en sera le ciment. Il gèrera le quotidien au conseil général, tandis qu’au conseil régional il aura toute latitude pour réfléchir au devenir du territoire : il sera l’artisan de la clarification et de la simplification, et saura faire vivre et valoriser les deux collectivités.

La création du conseiller territorial est la pierre angulaire du projet de loi de réforme des collectivités territoriales. Elle devrait intervenir, dans quelques heures au plus tard – du moins je l’espère –, grâce à l’adoption de l’article 1er de ce texte. Il restera alors à définir, dans un texte ultérieur, les contours exacts de sa fonction, son mode d’élection, ainsi que toutes les règles afférentes. Il faudra préciser le périmètre de la circonscription, sa dimension, sa population, en veillant à ne pas écorner le caractère rural de nos départements par une réduction massive du nombre des cantons ruraux. Il faudra aussi traiter au fond le sujet du cumul des mandats, de manière pragmatique.

Enfin, il faudra régler les conditions d’accès au mandat, qui ne doivent pas être passées sous silence. Si celui-ci est réservé à certains, nous ne serons plus en démocratie ! Or, monsieur le ministre, l’application stricte du texte dans sa rédaction actuelle poserait problème à cet égard. Il s’agirait alors d’une question de parité non plus entre hommes et femmes, mais entre public et privé. En effet, le mandat de conseiller territorial risquerait de n’être accessible en pratique qu’aux seuls retraités et fonctionnaires.