Intervention de Sébastien Lecornu

Le texte de l’article a le mérite de corriger les irritants de la loi NOTRe en matière de délégation : c’est la bonne nouvelle.

S’agissant de la méthode, nous avons pris le parti, depuis le début, de ne pas toucher, au travers de ce projet de loi, au bloc départements-région, et de renvoyer cette question au prochain texte. C’est le choix que nous avons fait en termes de méthodologie. À défaut, c’est pendant trois semaines ou un mois qu’il faudrait siéger pour examiner ce texte.