Intervention de Jean-Pierre Sueur

C’est le contraire de l’esprit des lois de 1982, de 1983 et de 1984, que j’ai l’honneur d’avoir votées !

L’esprit de cette décentralisation était de préciser qui fait quoi et de définir les compétences afférentes à chaque niveau de collectivité.

Nous sommes revenus là-dessus dans les lois récentes. Prenons un seul exemple : la compétence économique. Que de débats ici pour dire qu’elle relève des régions, en lien avec l’intercommunalité ! Je connais des départements qui ne l’ont toujours pas digéré et qui veulent reprendre la main. Ils ne manqueront pas de le faire, même s’il n’y a pas de tutelle d’un niveau sur un autre, et ils chercheront à monnayer leur aide. Je crains que l’on n’en arrive à un système incertain, vague et où règne la confusion des pouvoirs. C’est la même chose pour le tourisme.

Je préfère la clarté, qui n’empêche pas de travailler ensemble. Voulons-nous la confusion généralisée ou la distinction des pouvoirs, avec des compétences clairement définies ? Même s’il est tard ce soir, c’est un débat très important !