Intervention de Éric Kerrouche

Il me semble en effet que les deux rapporteurs et le président de la commission des lois font un contresens historique.

La perspective de la décentralisation était de répartir les compétences entre trois blocs : à la commune, la proximité et l’urbanisme ; au département, la solidarité ; à la région, l’économie. Entre-temps est arrivé l’échelon intercommunal.

Or ici, vous proposez de faire de la différenciation sans maîtriser aucunement les conséquences de cette dernière. En effet, la différenciation se fera à la carte, différemment en fonction des périmètres territoriaux, sans que jamais nous ayons une vision globale de l’ensemble des effets différenciés sur le territoire. Franchement, qu’est-ce que cela apporte ?

Par ailleurs, il n’existe pas normalement de hiérarchie d’une collectivité territoriale sur l’autre. Or, avec les possibilités que vous introduisez, insidieusement, c’est le plus fort qui aura raison. Nous savons tous comment les choses se passent quand une petite communauté de communes a certains besoins, voire quand un département est mis en difficulté par rapport à une région.

Je ne dis pas qu’il ne faut pas opérer des transferts de compétences ou qu’il faut les évaluer. Je dis simplement que le système mis en place par la commission est beaucoup trop simple et trop simpliste. C’est la difficulté : il n’est pas assez encadré !

Je ne soutiendrai pas l’amendement de M. Bonnecarrère, car il vise à remettre en cause l’alinéa 3 que nous approuvions. Néanmoins, et j’en profite pour défendre mon amendement, on parle ici beaucoup de la commune. Il est tout de même étonnant, mes chers collègues, que l’intercommunalité puisse déléguer sa compétence à un niveau supérieur, sans en référer aux communes !

Pardonnez-moi, mais où va-t-on ? Il serait bon que les communes aient à tout le moins leur mot à dire sur ce transfert de compétences, qui pourrait être pris par l’intercommunalité en leur nom sans qu’elles soient consultées.