Intervention de Mathieu Darnaud

J’avoue que, parfois, vos votes m’interpellent !

Monsieur le ministre, vous affirmez que ce sont les élus qui, bien souvent, ont mis à mal la notion de proximité. Pour avoir fait le tour d’à peu près tous les départements et pour avoir vu comment s’étaient constitués les schémas départementaux de coopération intercommunale, j’ai le sentiment que ce sont plutôt l’État et nombre de préfets, à quelques exceptions près, qui, grâce à la procédure du passer-outre, ont créé les grands ensembles intercommunaux et les grandes communautés « XXL », pour la bonne et simple raison qu’ils dépassaient largement le seuil fixé par la loi NOTRe de 15 000 habitants. Les exemples sont légion !

Enfin, et ce point est peut-être le plus important, je le dis clairement au ministre comme je l’ai dit à Mme Jacqueline Gourault, ne trompons pas les élus locaux et les parlementaires que nous sommes : il n’y aura pas de « D » pour différenciation si, à un moment donné, on n’admet pas le principe de la délégation !