Intervention de Jacques Bigot

Ce n’est pas la même chose d’inscrire dans les statuts que la communauté de communes pourra déléguer ses compétences, le cas échéant, au département et de décider que cette délégation se fera !

L’idée est que les communes, qui ont été sollicitées pour donner la compétence à l’intercommunalité, puissent s’exprimer à la majorité qualifiée lorsque l’intercommunalité envisage à son tour de déléguer cette compétence au département.

Je ne comprends pas, monsieur le ministre, que vous ne souhaitiez pas mieux associer les communes membres de l’intercommunalité à une décision aussi importante que la délégation de la compétence.