Intervention de Christophe-André Frassa

Commission des affaires européennes — Réunion du 17 octobre 2019 à 8h30
Politique étrangère et de défense — Accord d'association entre l'union européenne et la principauté de monaco - communication de mm. jean bizet simon sutour et christophe-andré frassa

Photo de Christophe-André FrassaChristophe-André Frassa :

Quelles sont les positions respectives dans les négociations ?

Il apparaît que le lancement des négociations est intervenu dans un contexte d'impréparation et d'inquiétude de l'opinion publique monégasque. Cette dernière interprète comme rigide la position de négociation de départ de la Commission européenne et exprime une forme de méfiance vis à vis de l'Union européenne.

La majorité « Primo ! » (Priorité Monaco), qui a obtenu 21 des 24 sièges au Conseil National monégasque aux élections législatives de 2018, reconnaît désormais l'intérêt potentiel d'un cadre modernisé de relations avec l'Union européenne. Elle défend toutefois le succès du modèle économique de la Principauté comme étant fondé sur une certaine souveraineté et autonomie par rapport aux contraintes européennes. Le Conseil national s'est fixé, nous le citons, « des lignes rouges » sur la préservation des spécificités de la Principauté et veut s'assurer de la pérennité des dérogations qui pourraient être négociées. Le Président du Conseil national, Stéphane Valeri, précise que tout accord doit être ratifié par le Conseil national et que cette ratification ne pourra intervenir qu'à la condition que ces lignes rouges soient respectées et la sécurité juridique assurée. La position du Prince de Monaco sera déterminante.

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