Intervention de Christophe-André Frassa

C'est effectivement le cas. Gilles Tonelli, ministre des relations extérieures et de la coopération qui est l'unique négociateur pour la Principauté, sera remplacé à son poste de ministre le 21 octobre. Deux jours après l'annonce de son remplacement, un communiqué du gouvernement princier précise que Gilles Tonelli est nommé ambassadeur, conseiller spécial en charge des négociations avec l'Union européenne. Le communique princier précise que la préservation des spécificités de la Principauté demeure une priorité de la négociation. Gilles Tonelli a porté depuis le début des négociations les sujets tant institutionnels que sectoriels et en informe le Conseil national. La nécessité de respecter les règles du marché intérieur n'est pas remise en cause mais la négociation s'oriente vers une dérogation temporaire à la liberté de circulation permettant de préserver les intérêts des 8 000 Monégasques, tant que la Principauté respecte certains seuils de participation des Européens à la vie économique monégasque, qui fait pour l'heure figure de bonne élève en la matière avec 90 % de salariés d'origine étrangère.

Pour sa part, la délégation de l'Union chargée des négociations, dirigée par le SEAE (Service Européen pour l'Action Extérieure), souhaitait parvenir en juin dernier à la conclusion de l'accord ou, à défaut, à la rédaction d'une déclaration politique sur l'accord cadre commun aux AMS (Andorre, Monaco, Saint-Marin), ainsi que sur certains éléments liés aux demandes de dérogations ou d'exceptions à la reprise de l'acquis. Les négociations devaient originellement se terminer en 2020 mais cette échéance est d'autant plus compromise que le renouvellement des interlocuteurs à la Commission européenne contribue mécaniquement à la repousser et que les Monégasques ne semblent pas encore prêts d'aboutir. Une difficulté supplémentaire est liée à la structure de l'accord cadre global qui doit être négocié avec et pour les trois pays et qui sera complété par des protocoles et annexes spécifiques par pays.

Quelles sont dès lors les perspectives de cet accord Union européenne - Monaco ? Des entretiens avec les principaux interlocuteurs monégasques, nous retenons une forte mobilisation et une grande expertise sur les différents aspects de l'accord d'association. La négociation semble au milieu du gué et ce d'autant plus que les interlocuteurs changent du côté européen. Toutefois les approches, qui semblent actuellement divergentes, devraient pouvoir à terme faire l'objet d'un compromis. En effet la nécessité d'établir un cadre équilibré servant les intérêts de l'ensemble des parties s'impose à tous. La France oeuvrerait opportunément dans cet objectif tant pour l'intérêt européen que pour celui de la relation bilatérale franco-monégasque. Il ne s'agit pas d'éluder l'attachement de Monaco à une mise en oeuvre différenciée des quatre libertés pour préserver les spécificités monégasques mais de concilier ces attentes avec la préservation de l'intégrité du marché intérieur européen, dans une période où l'Union doit faire face à de nombreux enjeux. En l'occurrence, les éléments spécifiques à chaque pays au sein de l'accord d'association doivent permettre de tenir compte des enjeux propres à Monaco. C'est dans ce contexte que l'opinion publique monégasque doit être conduite à voir dans cet accord d'association une opportunité qui, seule, permettra une inclusion durable de la Principauté dans le tissu économique et social européen, gage de sa prospérité future. Je vous remercie.