Intervention de Jérôme Durain

Votre texte, monsieur Lecornu, était très ambitieux à en croire les déclarations d’intention. Au reste, je remercie nos rapporteurs du travail qu’ils ont effectué.

Oui, nous devons reconnaître quelque vertu à ce projet de loi. Il s’agit d’un texte d’amélioration des conditions d’exercice du mandat local, d’un texte correctif, à défaut d’être structurant. Il ne créera pas des vocations d’élu par milliers, mais il mettra fin à de nombreux tracas du quotidien pour les élus de la République.

Les sénatrices et sénateurs socialistes ont contribué à son amélioration, sous l’égide du président de notre groupe, Patrick Kanner, et de nos collègues chefs de file, Éric Kerrouche et Didier Marie.

Je pense au caractère obligatoire de l’institution de la conférence des maires, qui contribuera au dialogue local. Je pense aussi à l’introduction de la parité dans les fonctions exécutives pour les communes de plus de 1 000 habitants et aux progrès introduits en matière de représentation des femmes dans l’exécutif du conseil communautaire.

Nous sommes très fiers d’avoir généralisé la tarification sociale de l’eau. Pour 2 millions de Français, le montant de la facture d’eau représente plus de 3 % des revenus. Toute mesure qui permet de réduire cette proportion est utile. Nous attendons du Gouvernement qu’il pérennise le financement.

Concernant les pouvoirs de police du maire, nous sommes entrés dans le débat sans préjugés. Nous doutons qu’il faille donner toujours plus de responsabilités aux maires sans que les moyens soient au rendez-vous. Prenons garde à ne pas créer de confusion ni de frustration en matière de compétences. Cela dit, nous avons noté, comme vous tous, qu’une attente forte existe chez les élus communaux. À cet égard, le compte rendu de l’action de la police et de la gendarmerie une fois par an devant le conseil municipal sera utile. Nous avons rassuré les acteurs associatifs en excluant les personnes sans domicile fixe du champ des amendes pour occupation illégale de la voie ou du domaine public.

Si le texte a provoqué de nombreuses discussions sur les petites communes et les territoires ruraux, je tiens à signaler l’introduction d’une mesure qui pourra profiter à beaucoup de grandes villes. Elle résulte de l’adoption d’un amendement défendu notamment par ma collègue Marie-Pierre de la Gontrie, en lien avec l’adjoint communiste au logement de la ville de Paris, et soutenu par M. Karoutchi