Intervention de Jérôme Durain

Certains changements de philosophie, par exemple en matière de transferts de compétences, nous laissent sceptiques. L’intégration communautaire risque d’en souffrir. L’article 17 permettra à des intercommunalités de transférer au département ou à la région des compétences qui leur ont été transférées par les communes. Alors que nos débats ont largement tourné autour du rôle central de la commune, vous avouerez, mes chers collègues, que la possibilité de transférer des compétences du bloc communal au département ou à la région sans l’aval des communes semble pour le moins discutable…