Intervention de Jérôme Durain

Les bonnes intentions concernant la rémunération des élus méritaient d’être étayées par des preuves d’amour supplémentaires. Nous sommes heureux pour les élus locaux que le Sénat se soit accordé sur une revalorisation du barème mieux adaptée aux capacités financières des communes de moins de 1 000 habitants, en l’étendant jusqu’aux communes de 3 500 habitants. Cependant, la question des villes moyennes n’est pas réglée. C’est un autre regret de taille.

Vous l’aurez compris, les sénatrices et sénateurs socialistes se satisfont des débats sur notre démocratie locale qu’a permis la discussion de ce projet de loi. Toutefois, ces débats n’épuisent pas les champs d’amélioration pour notre pays en la matière. Nous les poursuivrons à l’occasion de l’examen, l’an prochain, du projet de loi « 3D » relatif à la décentralisation.

En attendant, afin d’apporter aux élus de nos territoires un soutien à la hauteur de l’investissement qu’ils consacrent à nos concitoyens et à leurs mandats, nous suivrons avec attention la discussion du présent texte à l’Assemblée nationale, notamment s’agissant de la bientraitance fiscale.

En matière de moyens donnés aux collectivités locales, nous attendons que le Gouvernement donne des preuves d’amour lors de notre prochain grand rendez-vous, à savoir l’examen du projet de loi de finances.

Pour l’heure, notre groupe, pragmatique, mais vigilant et exigeant, votera le projet de loi.