Intervention de Jérôme Durain

Les rave-parties sont régies par le code de la sécurité intérieure, dans sa partie législative, ainsi que dans sa partie réglementaire. Ces manifestations sont donc précisément encadrées. D’une part, il existe les dispositions générales qui relèvent de la loi. D’autre part, les formalités pratiques auxquelles doivent se soumettre les organisateurs de rave-parties sont renvoyées au domaine réglementaire.

En prévoyant une nouvelle déclaration auprès du maire pour tous les cas où le préfet n’est pas compétent, l’article 1er crée un nouveau régime déclaratif.

La volonté de donner aux maires la capacité d’anticiper pareille manifestation est légitime. L’esprit de dialogue et d’accompagnement qui a présidé à l’élaboration du cadre législatif en vigueur pour les rave-parties de taille importante serait ainsi appliqué aux rave-parties de moyenne importance.

Afin d’assurer la cohérence de l’ensemble des dispositions relatives aux rave-parties, l’amendement que nous présentons vise simplement à aligner le régime destiné aux « petites » raves sur le régime en vigueur.

En effet, la précision relative au délai d’un mois est de nature réglementaire. Il serait approprié de laisser le décret définir cette durée, au même titre que pour les grands rassemblements.

Je rappelle que lorsque nous avons porté en 2006 de 250 à 500 le nombre de participants à partir duquel une déclaration est rendue obligatoire afin de mieux cibler les gros événements qui préoccupaient alors les pouvoirs publics, cette précision étant de nature réglementaire, un simple décret du ministre de l’intérieur Nicolas Sarkozy a suffi. Il n’a nullement été besoin de légiférer.

Je signale au passage que nous aurions également pu demander la suppression de l’alinéa 4 de l’article 1er, qui impose de mentionner dans la déclaration les nuisances de toutes natures qui peuvent résulter d’une manifestation. Cette prescription figure déjà dans le décret. La déclaration comporte en particulier toutes précisions sur les modalités de stockage, d’enlèvement des déchets divers et de remise en état du lieu utilisé pour le rassemblement.

Cet amendement a un but pragmatique. Il s’agit de faire en sorte que le cadre législatif applicable aux rave-parties conserve une certaine souplesse.