Intervention de Franck Menonville

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, messieurs les présidents de commissions, mes chers collègues, en trois ans et demi, le Brexit a donné lieu à d’innombrables rebondissements. Après des jours et des nuits d’intenses négociations, les Britanniques et les Européens ont présenté un accord de retrait. Il a été qualifié de raisonnable, équilibré et respectueux des engagements européens, ce que nous continuons à croire.

La pression s’est alors reportée sur le Parlement britannique et les yeux se sont rivés sur le Palais de Westminster, qui n’avait pas siégé un samedi depuis la guerre des Malouines en 1982.

Les interrogations quant au vote du texte par le Royaume-Uni restaient entières. Et nous n’avons pas été déçus ! L’adoption de l’amendement Letwin décale le vote sur l’accord négocié deux jours avant par Boris Johnson et les Vingt-Sept…

L’Europe est une nouvelle fois plongée dans l’incertitude. Pas moins de trois lettres ont été envoyées ce week-end au président du Conseil européen pour demander un report de la date de sortie au 31 janvier 2020. Les Vingt-Sept vont devoir faire un choix à l’unanimité.

Le président Macron ainsi que le Gouvernement ont déjà fait savoir qu’un délai ne serait dans l’intérêt d’aucune partie. Nous nous associons pleinement à ces propos, à moins qu’un tel délai ne soit dûment motivé et réellement nécessaire. Nous avons donc besoin de signaux clairs de la part du Royaume-Uni, et cela semble survenir.

Les Européens méritent mieux que cette cacophonie qui n’a que trop duré. Le véritable enjeu demeure les relations futures avec le Royaume-Uni ; c’est pourquoi il faut privilégier un retrait négocié. Le Conseil européen de la semaine dernière a d’ailleurs apporté la preuve de la nécessité d’une Europe rassemblée et résolument tournée vers l’avenir. De nombreux sujets cruciaux sont à traiter, et demandent toute notre attention et notre engagement.

Permettez-moi d’évoquer en premier lieu le cadre financier pluriannuel qui nous engagera jusqu’en 2027. Nous attendons dans les prochaines semaines un cadre de négociations et des chiffres clairs de la part de la présidence finlandaise.

Nous avons noté les divergences entre les États membres et souhaitons que les futures négociations soient guidées par un souci d’avenir. L’Union européenne doit être ambitieuse ; cela passera par un budget tout aussi ambitieux et empreint de conditionnalité.

Comme l’a mis en évidence notre collègue Colette Mélot dans son excellent rapport sur les fonds européens, les États membres, et en particulier la France, devront améliorer leur système de mise en œuvre et de déploiement des fonds européens.

Je pense qu’il est temps aussi d’envisager le développement des ressources propres pour renforcer le budget.

Ce budget devra concilier le maintien de nos politiques historiques et vitales – l’indispensable PAC et la politique de cohésion –, tout en mobilisant les ressources nécessaires aux nouvelles orientations stratégiques : je veux parler de l’environnement, du numérique et, bien sûr, des enjeux de sécurité et de défense.

Madame la secrétaire d’État, comment comptez-vous soutenir efficacement la politique agricole commune et la politique de cohésion lors des négociations du cadre financier pluriannuel, qui s’annoncent tendues ?

Ce Conseil a également consacré la nomination de Mme Lagarde comme présidente de la Banque centrale européenne, ce qui est un honneur pour la France. Nous avons une confiance totale en elle pour mener à bien la lourde tâche qui lui a été confiée.

Cependant, concernant la nomination de notre commissaire européen, formons le souhait que la France propose rapidement une personnalité incontestée et expérimentée qui saura porter haut la voix de la France. Où en sommes-nous sur ce point, madame la secrétaire d’État ? Pouvez-vous nous préciser le calendrier de cette future nomination ?

Je souhaite aussi aborder le sujet essentiel de l’avenir et de la stratégie choisie. Pour assurer notre avenir, l’Union européenne doit être forte et s’imposer sur le plan international.

Enfin, l’Union européenne doit contribuer à la stabilisation du monde. Son ambition doit être plus grande, ses politiques et ses mécanismes mieux adaptés pour répondre de manière ordonnée et concrète. La crise turque est le parfait exemple que condamner les actions ne suffit pas : il faut agir, ensemble.

Toutefois, l’Europe ne pourra montrer la voie que si elle se réinvente. Le manque de consensus sur la question de l’élargissement le prouve. Il est important que l’Europe se renforce avant de s’élargir, notamment en matière institutionnelle.

Bien sûr, le processus d’adhésion doit être réformé, pour mieux répondre aux réalités actuelles de l’Union européenne, mais nous devons bien évidemment également tenir compte des efforts entrepris par l’Albanie et la Macédoine du Nord, afin de leur apporter une réponse concrète en mai prochain.

En conclusion, le mandat de la nouvelle Commission et du nouveau Parlement sera déterminant pour l’avenir de l’Europe. Nous devons tous en être conscients, car il est avant tout question de redonner à l’Union européenne sa place prépondérante sur la scène internationale.