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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 22 octobre 2019 à 21h30
Ordre du jour
Valérie Létard, présidente :Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, mercredi 23 octobre 2019 :
À quinze heures :
Questions d’actualité au Gouvernement.
De seize heures trente à vingt heures trente :
(Ordre du jour réservé au groupe SOCR)
Proposition de loi visant à adapter la fiscalité de la succession et de la donation aux enjeux démographiques, sociétaux et économiques du XXIe siècle, présentée par MM. Patrick Kanner, Thierry Carcenac, Claude Raynal, Vincent Éblé et plusieurs de leurs collègues (texte de la commission n° 62, 2019-2020) ;
Proposition de loi tendant à renforcer l’effectivité du droit au changement d’assurance emprunteur, présentée par M. Martial Bourquin (texte de la commission n° 59, 2019-2020).
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
